Préambule et définitions
Pour la bonne compréhension et l'application des présentes conditions :
Les termes « le conseiller », « nous » ou « notre » désignent Quantin Frund, entreprise fournissant les services relatifs au présent accord.
Les termes « le client », « vous » ou « votre » désignent toute personne physique ou morale qui utilise les outils en ligne, remplit un formulaire ou fait appel aux services de conseil proposés par Quantin Frund.
1. Description des services
Quantin Frund propose des services d'accompagnement et de conseil financier, patrimonial et immobilier. Le site quantinfrund.ch met à disposition des outils interactifs (calculateurs, formulaires) permettant aux utilisateurs d'effectuer des simulations à titre indicatif.
Les résultats fournis par les outils en ligne ne constituent en aucun cas un conseil financier personnalisé, une offre ferme ou un engagement contractuel. Ils servent uniquement de base de discussion pour un éventuel accompagnement.
2. Utilisation des outils en ligne
Les calculateurs et formulaires disponibles sur le site sont fournis à titre informatif. L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données qu'il y saisit. Quantin Frund ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la seule base des résultats de ces outils.
3. Collecte et transmission des données
Lorsqu'un utilisateur soumet un formulaire de demande de résultats, ses coordonnées ainsi que les données saisies dans les outils sont transmises à Quantin Frund dans le but exclusif de fournir un accompagnement personnalisé. Cette transmission est soumise au consentement explicite de l'utilisateur, conformément à notre politique de confidentialité.
Les données collectées ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec des partenaires uniquement à la demande explicite du client, dans le cadre d'une demande d'offre (hypothèque, assurance, etc.).
4. Obligation de moyens
Quantin Frund est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Le conseiller déploie ses meilleurs efforts pour fournir un accompagnement de qualité, mais ne peut garantir l'atteinte d'un résultat financier spécifique.
De même, le site web et ses outils sont fournis « en l'état ». Le conseiller ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs dans les calculs automatisés. Les interruptions liées à des services tiers (hébergeur, maintenance) ne sauraient engager sa responsabilité.
5. Limitation de responsabilité
Quantin Frund ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations, outils ou simulations proposés sur le site. L'utilisateur reconnaît utiliser ces ressources sous sa propre responsabilité.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, design, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les outils et calculateurs ont été développés par KHODE-R et restent la propriété intellectuelle de leur auteur.
7. Force majeure
Quantin Frund est dégagé de toute obligation en cas de force majeure l'empêchant d'exécuter ses prestations (catastrophe naturelle, pandémie, panne généralisée d'Internet, cyberattaque, etc.).
8. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont exclusivement soumises au droit suisse.
En cas de litige et à défaut de résolution à l'amiable, le for juridique exclusif est attribué aux tribunaux compétents du canton de Berne, sous réserve des recours au Tribunal fédéral suisse.
9. Modification des conditions
Quantin Frund se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.